Conseil Municipal du 05 février 1980




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W194 Page 001Séance du 5 Février 1980 - Registre 21W194 Page 001 - Délibération
21W194 Page 002Désignation de délégués du conseil municipal au conseil d'administration du comité des œuvres sociales du personnel communal - Registre 21W194 Page 002 - Délibération
21W194 Page 003Personnel communal - révision indiciaire de l'emploi de magasinier-comptable - Registre 21W194 Page 003 - Délibération
21W194 Page 004Approbation d'un contrat d'études sur l'organisation des services municipaux - Registre 21W194 Page 004 - Délibération
21W194 Page 005Garantie communale pour remboursement d'emprunts à contracter par l'office public municipal d'H.L.M. - Registre 21W194 Page 005 - Délibération
21W194 Page 007Budget de l'office public municipal d'H.L.M. pour l'exercice 1980 - avis du conseil municipal - Registre 21W194 Page 007 - Délibération
21W194 Page 009Budget de l'office pour l'année 1980 - Registre 21W194 Page 009 - Délibération
21W194 Page 010Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables - Registre 21W194 Page 010 - Délibération
21W194 Page 011Modification des droits de stationnement aux emplacements équipés d'un parcmètre ou d'un dispositif spécial - Registre 21W194 Page 011 - Délibération
21W194 Page 012Séjour de préadolescents à Saint- Jean-D'Aulps - participation financière des familles - Registre 21W194 Page 012 - Délibération
21W194 Page 013Règlement de sinistres - acceptation d'indemnités d'assurance - Registre 21W194 Page 013 - Délibération
21W194 Page 014"Approbation d'une convention avec l'association syndicale ""Nord-Est"" de Chelles - Registre 21W194 Page 014" - Délibération
21W194 Page 015Approbation des cahiers des prescriptions spéciales pour l'achat de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires pendant l'année 1980 - Registre 21W194 Page 015 - Délibération
21W194 Page 016Immeuble communal - modification d'un bail de location - Registre 21W194 Page 016 - Délibération
21W194 Page 017Classes transplantées - salaires des animateurs - Registre 21W194 Page 017 - Délibération
21W194 Page 018Approbation de convention relatives à l'utilisation de locaux scolaires - Registre 21W194 Page 018 - Délibération
21W194 Page 019Programme d'emploi du fonds scolaire des établissements d'enseignement public pour l'année scolaire 1979-1980 - Registre 21W194 Page 019 - Délibération
21W194 Page 021Rénovation de l'éclairage public, rue des Sources - approbation du dossier d'exécution - Registre 21W194 Page 021 - Délibération
21W194 Page 022Aménagement de trottoirs, avenue de Claye - approbation du dossier d'exécution - Registre 21W194 Page 022 - Délibération
21W194 Page 023Engagement de la commune pour participation financière aux travaux d'étanchéité du collège Weczerka - Registre 21W194 Page 023 - Délibération
21W194 Page 024Missions - Registre 21W194 Page 024 - Délibération
21W194 Page 025Liaison autoroute A4 - RN 34 - motion du conseil municipal - Registre 21W194 Page 025 - Délibération
21W194 Page 026Motions - Registre 21W194 Page 026 - Délibération
21W194 Page 028Communications diverses - Registre 21W194 Page 028 - Délibération
21W194 Page 031Séance du 5 Février 1980 393 mots rayés nuls - Registre 21W194 Page 031 - Délibération